Télécommunications

Comme annoncé dans ses lettres n° 0937/AR/CNR/DTP/DRS, n° 0938 AR/CNR/DTP/DRS et n° 0939 AR/CNR/DTP/DRS du 12 juin 2018, adressées respectivement à Mattel S.A, Chinguitel S.A , et Mauritel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes, localités, et axes routiers, publiés dans le rapport de la mission effectuée du 20 octobre au 25 novembre 2018.

Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service, l’Autorité de Régulation a effectué du 20 octobre au 25 novembre 2018 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs de communications électroniques .

Comme annoncé dans ses lettres n° 0637/AR/CNR/DTP/DRS, n° 063 AR/CNR/DTP/DRS et n° 0635 AR/CNR/DTP/DRS du 12 juin 2018, adressées respectivement à Mattel S.A, Mauritel S.A , et Chinguitel S.A, l’Autorité de Régulation a invité ces opérateurs à communiquer leurs éventuelles remarques et observations par rapport à son intention de leur appliquer les sanctions pécuniaires prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l’article 82 de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013, en raison des manquements constatés dans certaines villes et agglomérations, publiées dans le rapport de la mission effectuée du 07 Février au 17 mars 2018.

Etant donné que les motifs invoqués dans les lettres-réponses de ces opérateurs ne sont pas pertinents pour justifier les manquements à leurs obligations contractuelles, le Conseil National de Régulation a par conséquence décidé, lors de sa réunion du 04 juillet 2018 de leur appliquer les sanctions pécuniaires suivantes:

Suite à l’expiration du délai accordé aux opérateurs Mauritel S.A, Mattel S.A et Chinguitel S.A pour se conformer à leurs engagements en termes de qualité de service L’Autorité de Régulation a effectué du 29 Avril au 05 Juin 2018 une mission de contrôle de la qualité des services voix et DATA offerts par les opérateurs des télécommunications.