En application de l'article 13 de la loi n° 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques, le Conseil National de Régulation réuni le 15 juin 2016, approuve la décision relative à la régulation du marché de détail.
Le Président du Conseil National de Régulation, Monsieur Isselkou Ahmed Izid Bih, a assisté les 26 et 27 novembre 2015 à la restitution des travaux de la Conférence Mondiale des Radiocommunications, qui se sont déroulés à Genève(Suisse) du 2 au 27 novembre 2015.
L’autorité de Régulation était représentée à cette conférence par le chef de département radiocommunications accompagné du chef de service planification du spectre des fréquences.
Cette conférence qui se tient tous les quatre ans, a adopté des résolutions visant à attribuer de nouvelles fréquences pour répondre aux besoins en matières:
Dans le cadre du suivi des obligations des opérateurs prescrites dans leurs cahiers des charges, notamment celles relatives à la qualité du service et en plus des campagnes régulières que les équipes techniques de l’Autorité de Régulation organisent pour évaluer cette qualité de service, le Conseil National de Régulation a chargé une commission du suivi permanant de ce sujet, en concertation avec les opérateurs.
L’Autorité de Régulation a effectué du 02 septembre au 05 octobre 2015 une mission de contrôle de la qualité du service de la téléphonie mobile offert par les opérateurs des télécommunications.