République Islamique de Mauritanie

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Communiqué portant sur le concours d'entrée à l'ESMT pour l'année académique 2015/2016

Détails
Catégorie : Avis et communiqués
Publication : 14 mai 2015

L’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT), lance ses concours de recrutement au titre de l’année académique 2015–2016.

Décisions du CNR relatifs aux Télécommunications

Détails
Catégorie : Textes de référence
Publication : 4 mai 2015

Décision N° 34/2025 relative à l'identification et à la vente des cartes SIM/USIM/eSIM et aux autres dispositifs d'accès aux réseaux ou aux services

Décision N° 014/2025 portant révision de certains seuils des indicateurs de qualité de services (QOS) des opérateurs de communications électroniques mobiles

Décision N°196 en date du 25 Novembre 2024 portant sanction de Chinguitel SA

Décision N°195 en date du 25 Novembre 2024 portant sanction de Mauritel SA

Décision N°194 en date du 25 Novembre 2024 portant sanction de Mattel SA

Décision N° 000184/2024 portant détermination  des marchés pertinents du secteur des communications électroniques

Décision N° 000185/2024 portant désignation des opérateurs dominants sur les marchés pertinents du secteur des communications électroniques

Décision n°0120 du 2 octobre 2023. relative à l'itinérance nationale.

Décision n°43/2023Fixant les plafonds des tarifs applicables par les opérateurs des communications électroniques pour l’accès aux services USSD.

Décision n°0038/2023 portant sur la vente des cartes SIM/USIM

Décision n°106 du 17/11/2022 portant désignation des opérateurs dominants sur le marché de gros de l'accès aux capacités internationales

 Décision portant sur l'ouverture du canal USSD

Décision portant agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'exercice des activités des installateurs.

Décision en date du 11 Février 2019 portant le régime applicable à l’établissement et l’exploitation des réseaux de Boucle Locale Radio (BLR) en vue de fournir uniquement des services fixes et/ou nomades.

Décision relative au partage d'infrastructures.

Décision relative à la méthodologie de l'analyse des marchés de communications électroniques.

Décision n° 124/2015/CNR fixant le montant des frais de traitement des dossiers de déclaration portant une demande d'autorisation générale

Décision n° 32/2016/CNR en application de  l'article 13 de la loi portant sur les communications électroniques relative à la régulation du marché de détail

Décision n° 44/2014/CNR relative aux modalités de fixation, d'affectation et de gestion de la contribution annuelle à la formation et à la recherche 

Décision portant une autorisation générale pour Chinguitel S.A

Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Mauritel SA

Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 12 janvier 2011 portant sanction de Chinguitel SA Décision en date du 08 Avril 2010 portant sanction de Mauritel SA

Décision en date du 08 Avril 2010 portant sanction de Mattel SA

Décision N° 009/09/AR/CNR/PR de l’Autorité de Régulation en date du 15 septembre 2009 se prononçant sur un différend entre Chinguitel SA et Mauritel SA relatif à l’extension de la liaison d’interconnexion entre le MSC de Chinguitel SA et le MSC2 de Mauritel SA

Décision N° 008/09/AR/CNR/PR de l’Autorité de Régulation en date du 15 septembre 2009 se prononçant sur un différend entre Mauritel SA et Chinguitel SA relatif à la location de capacité de transmission sur la liaison FH de Chinguitel SA sur l’axe Nouakchott – Nouadhibou

Décision N° 007/09/AR/CNR/PR prononçant sur un différend entre Mattel SA et Chinguitel SA relatif au partage d’infrastructures.

Décision en date du 27 juillet 2009 portant sanction de Mauritel SA

Décision en date du 27 juillet 2009 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 24 juin 2009 portant sanction de Mauritel

Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Chinguitel SA

Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 12 décembre 2008 portant sanction de Mauritel

Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Chinguitel SA

Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Mauritel

Décision en date du 24 Février 2008 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 26 Juin 2007 portant sanction de Mauritel Mobiles 

Décision en date du 26 Juin 2007 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 24 Avril 2007 portant sanction de Mattel SA

Décision en date du 14 Mars 2006 portant sur un différend entre Mauritel Mobiles SA et MATTEL SA

Décision portant sur un référé engagé par Mauritel S.A en date de 08 Décembre 2005

Décision relative à la demande d'autorisation pour l'installation d'une antenne VSAT

Seconde décision portant sanction de Mauritel Mobiles

Seconde décision portant sanction de Mattel

Décision portant sanction de Mauritel Mobiles

Décision portant sanction de Mattel

Décision n° 005 portant encadrement des tarifs du service des communications locales de Mauritel

Décision n° 004 portant encadrement des tarifs du service des communications locales de Mauritel

Décision n° 003 portant encadrement des tarifs des services de communication locale de Mauritel

Décision n° 002/CNR portant encadrement des services téléphoniques de Mauritel

Décision n° 001/CNR portant encadrement des services téléphoniques de Mauritel

 

Décrets relatifs aux Télécommunications

Détails
Catégorie : Télécommunications
Publication : 4 mai 2015

Décret N°2024-189 abrogeant et remplaçant le décret n° 2024-103 du 26 juillet 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-132 du 21 octobre 2020, déterminant les orientations et les priorités en matière d'accès universel aux services des communications électroniques.

Décret N°2024-038 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et des autorisations. 

Décret N°2020-152 fixant les modalités de gestion et l'organisation institutionnelle du fonds d'accès universel aux services.

Décret N°2020-132 déterminant les orientations et les priorités en matière d'accès universel aux services des communications électroniques (abrogé).

Décret N°2014-066 portant sur la définition des conditions générales d'interconnexion et d'accès aux réseaux et services de communications électroniques.

Décret N°2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et des autorisations.

Décret N°2012-0114 relatif aux conditions générales de fixation de la contribution annuelle au financement de l’accès universel aux services de base.

Décret n° 2011-154 fixant un seuil minimum pour la tarification des communications téléphoniques internationales entrantes en République Islamique de Mauritanie.

Décret n° 2010-268 fixant un seuil minimum pour la tarification des communications téléphoniques internationales entrantes en République Islamique de Mauritanie.

Décret 2000-128 relatif à l'étendue et la durée de l'exclusivité transitoire accordée à Mauritel.

Décret 2000-163 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications.

Décret 2016-60 fixant les conditions et les procédures d'exploitation des centres d'appel ou de contact.

Les cahiers de charges relatifs aux Télécommunications:

Détails
Catégorie : Cahiers des charges
Publication : 29 avril 2015

Cahier des charges de MAURITEL SA  pour la licence n° 2 renouvellée.

Cahier des charges de MATTEL SA  pour la licence n° 1 renouvellée.

Cahier des charges de la licence n°10 au profit de l'opérateur Mauripost.

Cahier des charges de la licence n° 9 au profit de l'opérateur Mattel sa

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Contacts

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